Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Il est institué un brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.