Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.