Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.