Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Utilisation de la voie navigable
(Art. 1er-06 du R.G.P.)
1° Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art
(Art. 1er-06, paragraphe 1, du R.G.P.)
Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er, ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies, sont les suivantes, exprimées en mètres :
VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Grand sas
LONGUEURS utiles des écluses : 62,50
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 8,20
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 3,20 dans les 1er et 2è biefs
TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,44
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,64
VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Petit sas
LONGUEURS utiles des écluses : 38,90
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 3,50 dans les autres biefs
TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,44
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,64
VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Martin
LONGUEURS utiles des écluses : 42,00
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 7,80
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 2,20
TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,27
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,37
VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq à grand gabarit
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 2,20
TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,09
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,19
VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit Ecluses de Sevran
LONGUEURS utiles des écluses : 88,00
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 8.10
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 3,95
VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit Ecluses de Fresnes et de Vignely
LONGUEURS utiles des écluses : 42,00
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,40
VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit autres écluses
LONGUEURS utiles des écluses : 58,80
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 3,20
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,40
VOIES CONCERNÉES : l> Rivière d'Ourcq canalisée
LONGUEURS utiles des écluses : 63,00
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,70
VOIES CONCERNÉES : l> Canal de dérivation du Clignon, à l'aval du pont de Grand-Pré (1)
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 3,35
MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 3,10
(1) Jusqu'à la limite de la partie navigable (aval du pont de Grand-Pré).
Nota 1. Les caractéristiques indiquées au tableau ci-dessus peuvent être modifiées temporairement par des décisions du chef de service de la navigation, portées à la connaissance des usagers par avis à la batellerie.
2. Des lâchures d'eau d'un bief à l'autre peuvent entraîner des variations de la cote du plan d'eau par rapport à la retenue normale, les usagers doivent s'assurer, avant de franchir un ouvrage, qu'ils disposent pour le faire d'une marge de sécurité suffisante.
3. Le canal de dérivation du Clignon en amont du pont de Grand-Pré et le canal de dérivation de la Thérouanne ne sont pas ouverts à la navigation générale.
2° Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants
(Art. 1er-06, paragraphe 2, du R.G.P.)
Les dimensions des bateaux et matériels flottants, chargés ou non chargés, admis à circuler sur les voies navigables visées ci-dessus ne doivent pas excéder les valeurs suivantes exprimées en mètres :
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Grand sas
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) 62,00 du 6è au 4è bief 61,50 du 3è au 1er bief
LARGEUR hors tout : 8,00
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos : 3,00 du 6è au 3è bief 2,60 dans les 1er et 2è biefs
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,44
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Petit sas
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 38,90
LARGEUR hors tout : 5,10
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,44
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Canal Saint-Martin
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 40,70
LARGEUR hors tout : 7,70
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :1,90
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,27
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Canal de l'Ourcq à grand gabarit
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 61,50
LARGEUR hors tout : 8,00
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :2,60
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,09
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Canal de l'Ourcq à petit gabarit en aval de l'écluse de Villenoy
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
LARGEUR hors tout : 3,70
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,90 (1) (pont neuf de Charmentray)
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Entre l'écluse de Villenoy et celle de Varreddes
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
LARGEUR hors tout : 3,10
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 3,10 (passerelle de planchard)
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Entre l'amont de l'écluse de Varreddes et l'écluse de Mareuil
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
LARGEUR hors tout : 3,70
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,60 (1) (ponts de Marmoue et de Neufchelles)
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Rivière d'Ourcq canalisée
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
LARGEUR hors tout : 3,70
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,60 (pont de la Ferté-Milon)
VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
Canal de dérivation du Clignon, en aval du pont de Grand-Pré
LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 12,00
LARGEUR hors tout : 3,20 (pont réservoir)
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos : 0,80
HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 3,10 (pont reservoir)
(1) Ramenée à 2,30 mètres pour les ponts de Congis et de Claye-Souilly en position de tablier baissé.
(2) Au-delà de 0,80 mètre de tirant d'eau et jusqu'à 1,10 mètre, circulation admise aux risques et périls de l'usager.
3° Vitesse de marche des bateaux
(Art. 1er-06, paragraphe 3, du R.G.P.)
Sans préjudice des prescriptions de l'article 6-20 du R.G.P., la vitesse de marche, par rapport à la rive, des bateaux motorisés, sauf ceux du service de la navigation et les bateaux des services de sécurité, ne doit pas excéder 6 kilomètres à l'heure.
Les vitesses maximales ci-dessus peuvent être modifiées :
- soit dans le sens d'une réduction temporaire, pour des motifs de sécurité, dans certaines sections, par décision du chef du service de la navigation portée à la connaissance des usagers par un avis à la batellerie ;
- soit dans le sens d'une augmentation temporaire, pour des raisons particulières (ex. : manifestation nautique, préparation aux épreuves du certificat de capacités et déroulement de ces épreuves), dans certaines sections, portées à la connaissance des usagers par un avis à la batellerie ;
- soit dans le sens d'une réduction ou d'une augmentation permanente, par voie de modification au présent R.P.P. prise en application de l'article 1er du décret du 21 septembre 1973 portant règlement général de police.
4° Restrictions à certains modes de navigation
(Art. 1er-06, paragraphe 4, du R.G.P.)
La navigation à voile est interdite, sauf autorisation spéciale écrite délivrée, pour une manifestation donnée, par le chef du service de la navigation.
Le flottage n'est permis que sur autorisation écrite délivrée par le chef du service de la navigation. Certaines interruptions à la navigation peuvent être prescrites, par le chef du service de la navigation, sur le réseau à petit gabarit, sur les tronçons concernés, lorsque des opérations de flottage de bois doivent avoir lieu. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.