Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.