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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS)


Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

1° Dès la publication du présent arrêté :
dans les décrets ;
dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.