Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Sur l'emprise des aérodromes civils, le service d'ordre est organisé sous l'autorité du préfet, dans le cadre des dispositions des articles R. 213-1 à R. 213-9 du code de l'aviation civile.
Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées par l'article R. 213-7 du code susvisé.
Il fait appel, en cas de nécessité, à l'autorité de police désignée par le préfet pour diriger les différents services de police participant au service d'ordre et coordonner leur action.