Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1992 relatif aux documents de contrôle nécessaires à l'exécution des transports de cabotage dans le domaine des transports routiers de personnes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1992 relatif aux documents de contrôle nécessaires à l'exécution des transports de cabotage dans le domaine des transports routiers de personnes)
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.