Article ANNEXE AUTONOME ANNULE, en vigueur du 30/12/1992 au 10/02/1995 (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne) Agen-La Garenne.
Aix-Les Milles.
Ajaccio - Campo-dell'Oro.
Angers-Avrillé.
Avignon-Caumont.
Bâle-Mulhouse.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne.
Biscarosse-Parentis.
Bordeaux-Mérignac.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteaudun.
Châteauroux-Déols.
Chavenay-Villepreux.
Cherbourg-Maupertuis.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Colmar-Houssen.
Cuers-Pierrefeu.
Dax-Seyresses.
Deauville - Saint-Gatien.
Dijon-Longvic.
Dinard-Pleurtuit.
Dôle-Tavaux.
Etampes-Mondésir.
Figari-Sud - Corse
Fréjus - Saint-Raphaël.
Grenoble-Le Versoud.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Hyères-Le Palyvestre.
Istres-Le Tubé.
La Rochelle-Laleu.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Luc-Le Cannet.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Les Mureaux.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lognes-Emerainville.
Lorient - Lann-Bihoué.
Lyon-Bron.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Metz-Frescaty.
Metz-Nancy-Lorraine.
Montpellier-Fréjorgues.
Morlaix-Ploujean.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-Lherm.
Nantes - Château-Bougon.
Nice-Côte d'Azur.
Nîmes-Garon.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Pau - Pont-Long - Uzein.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Quimper-Pluguffan.
Reims-Champagne.
Rennes - Saint-Jacques.
Rochefort - Saint-Agnant.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Brieuc.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Yan.
Saintes-Thenac.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Strasbourg-Entzheim.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toulouse-Blagnac.
Toulouse-Lasbordes.
Tours - Saint-Symphorien.
Toussus-le-Noble.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.