Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé)
Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.