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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques)


La réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe IV de la directive CEE n° 92-23 modifiée en dernier lieu par la directive 2005-11 CE susvisée.