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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

La durée et le coefficient des épreuves sont fixées comme suit :

NATURE DES ÉPREUVES

TEMPS
accordé

COEFFICIENT

Droit. - Accès au marché

25 mm

8

Gestion commerciale et financière de l'entreprise

25 mm

8

Normes et exploitation techniques. - Sécurité

15 mm

4

Durée

65 mm

Total des coefficients

20

Transports internationaux (option)

15 mm

1