Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 1er ci-dessus sont orales.