Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)


Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.