Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).
Nota :
(1) L'annexe au présent arrêté est publiée à l'édition des Documents administratifs du Journal officiel de ce jour.