Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à la procédure d'agrément des conteneurs)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à la procédure d'agrément des conteneurs)
Le directeur des transports terrestres et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.