Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris)
A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre de contrôle d'approche Paris-Le Bourget fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la circulation aérienne générale.