Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris)
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.