Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.