Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1992 fixant le règlement et le programme du concours interne spécial de recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1992 fixant le règlement et le programme du concours interne spécial de recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.