Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
Nom et adresse de la personne agréée
Date et numéro d'agrément
Attestation de suivi de stage
M. responsable de la formation,titulaire de l'agrément visé ci-dessus, atteste que M.né(e) le à a suivi le stage de formation spécifique prévu à l'article R. 259 du code de la route qui s'est déroulé du au
Fait à le
Signature du responsable,
Signature du stagiaire,