Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
Ministère de l'équipement,
du logement et des transports
-
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.
titulaire du diplôme de
né(e) le à a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret n° 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Signature de l'intéressé,