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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)


La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.