Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du chef du quartier des affaires maritimes concerné.