Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.