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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)


Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.