Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.