Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS))
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.