Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.