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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne)


Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.