Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE)
Les dispositions des articles 8,9,10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux allocations et secours attribués en vertu des troisième et quatrième alinéas de l'article 2 du décret du 27 décembre 1977 précité.