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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1974 DES PREFETS CHARGES DES POUVOIRS DE POLICE SUR CERTAINS AERODROMES. (ORLY, ROISSY, LE BOURGET))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1974 DES PREFETS CHARGES DES POUVOIRS DE POLICE SUR CERTAINS AERODROMES. (ORLY, ROISSY, LE BOURGET))


Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.