Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.