Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS)
En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.