Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS)
Le ministère des transports gère un fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français intitulé fichier central des automobiles (F.C.A.).