Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :
Si le permis de conduire de l'intéressé est suspendu ou annulé par arrêté préfectoral ou par jugement ;
Si l'inaptitude médicale totale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;
Si le titulaire de l'autorisation est condamné au titre de l'article R. 244-4 du code de la route.