Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Dispositions transitoires :
Les candidats déclarés reçus aux épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile de la session de 1987 conservent le bénéfice de l'admissibilité pour la session de 1992. Ceux déclarés reçus aux épreuves d'admissibilité des sessions 1990 et 1991 bénéficient des dispositions prévues à l'article 3, alinéa 8, du présent arrêté, sur présentation de l'attestation visée à l'article 7.