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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)


Le seuil prévu à l'article 2 du décret n° 91-1054 du 14 octobre 1991 est fixé à 7 chevaux fiscaux.

Des dérogations peuvent être accordées par le Premier ministre dans l'intérêt du service.