Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ;
-l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).