Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Les dispositions des articles 1er à 4 ci-dessus ne font pas obstacle à la poursuite des activités professionnelles des marins ne répondant pas aux conditions fixées auxdits articles, mais qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent ou ont exercé la profession de marin.