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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Transmissibilité

Un agrément ne peut être transmis qu'avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile.