Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Répertoire des produits
Un répertoire des produits est attaché au certificat d'agrément.
Un produit ne peut être inscrit sur le répertoire des produits que si les conditions suivantes sont remplies :
- le produit entre dans le domaine couvert par l'agrément ;
- le titulaire de l'agrément assume la responsabilité de la conception de l'ensemble du produit même si plusieurs organismes concourent à cette conception, et
- le titulaire a démontré qu'il satisfait, pour le produit, aux exigences du présent arrêté et des instructions prises en application du présent arrêté.