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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Définitions

Pour l'application du présent arrêté :

- un produit est un aéronef complet ou un moteur ;

- le titulaire de l'agrément est l'organisme qui a postulé à un agrément et l'a obtenu ;

- le terme " modification " recouvre les modifications, les réparations et les non-conformités.