Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Définitions
Pour l'application du présent arrêté :
- un produit est un aéronef complet ou un moteur ;
- le titulaire de l'agrément est l'organisme qui a postulé à un agrément et l'a obtenu ;
- le terme " modification " recouvre les modifications, les réparations et les non-conformités.