Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Le présent arrêté a pour objet :
a) D'instituer une procédure d'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ;
b) De fixer les conditions auxquelles doivent répondre les constructeurs agréés.