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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/07/1991 au 31/12/1991 (Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/07/1991 au 31/12/1991 (Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991)

Les frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1991 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. : 65,3 p. 100 ;

S.N.C.F. : 29,8 p. 100 ;

A.P.T.R. : 2,7 p. 100 ;

A.D.A.T.R.I.F. : 2,2 p. 100.