Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.