Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 1991 ; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.