Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Le livret d'apprentissage et le contenu de la fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories de permis de conduire visées à l'article R. 124 du code de la route figurent en annexe au présent arrêté.