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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)


La durée de validité du livret est de trois ans à compter de la date de la validation.

En cas de perte ou de vol, l'élève conducteur doit se procurer un nouveau livret qui portera le même numéro que le précédent et le faire valider. Dans ce cas, la date de validation correspond à celle du premier livret délivré.

Lorsque l'élève n'a pas obtenu le permis de conduire à l'expiration de la durée de validité du livret, celle-ci peut être prorogée une seule fois et pour une durée de trois ans par le préfet.