Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.